Période de questions

Procédure pour la période de questions des séances du conseil d’administration

Les séances du conseil d’administration sont tenues six fois par année, en alternance, dans les différentes installations qui composent le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.

Lors de chaque séance du conseil d’administration (CA), une période d’au plus 30 minutes est réservée pour permettre aux personnes présentes, autres que les administrateurs, de poser des questions. Cette période de questions se déroule en début de séance et peut être prolongée si le président du conseil d’administration l’autorise.

C’est le président du CA qui annonce le début et la fin de la période de questions, qui l’anime et qui veille à son bon déroulement. Il accorde la parole, à tour de rôle et dans l’ordre de priorité, aux personnes dont le nom apparaît sur la liste préparée avant la séance du conseil d’administration. C’est le président qui répond aux questions du public; il peut également désigner une autre personne pour y répondre.

Vous souhaitez poser une question au conseil d’administration ? Voici quelques règles à respecter :

Comment vous inscrire ?

Vous devez vous présenter au moins 30 minutes avant le début de la séance afin de vous inscrire à la période de questions sur la liste prioritaire. Il est également possible de vous inscrire avant la séance en acheminant un courrier électronique à l’adresse suivante : CAciusssEstMtl@ssss.gouv.qc.ca.

Que votre question soit orale ou écrite, vous devrez donner les informations suivantes :

  • votre nom, votre adresse et, le cas échéant, l’organisme que vous représentez;
  • l’objet de votre question.

Comment poser votre question ?

  •  Lorsque vous posez votre question, vous devez vous adresser au président du conseil d’administration.
  • Vous devez mentionner votre nom au début de votre intervention.
  • Vous ne pouvez poser qu’une seule question avec deux sous-questions maximum.
  • Votre question ne doit pas contenir un préambule trop long, doit être claire et formulée dans la forme interrogative.

Votre question doit porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du CIUSSS de l’Est-de-l’Ïle-de-Montréal.

Notez qu’en l’absence de personnes inscrites sur la liste prioritaire ou une fois celle-ci épuisée, le président peut inviter les personnes présentes dans la salle à poser des questions.

Téléchargez la procédure (PDF)

Consultez le calendrier des séances du conseil d’administration et les ordres du jour.

Pour nous joindre

Pour toute demande d’information ou pour nous acheminer une question à l’attention du conseil d’administration, écrivez-nous au CAciusssEstMtl@ssss.gouv.qc.ca.