Demande d’accès au dossier médical

Votre dossier est un outil essentiel pour tous les cliniciens et les professionnels du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Ile-de-Montréal qui vous donnent des soins et les renseignements qu’il contient sont confidentiels.

Nous vous invitons à vous référer à l’article 19 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, pour plus d’informations.

Procédure à suivre pour obtenir des renseignements contenus à votre dossier ou pour le consulter

Veuillez prendre note, que conformément au règlement sur les frais exigibles pour la reproduction des documents, des frais peuvent être exigés pour l’obtention des documents demandés.

Pour répondre adéquatement à votre demande, les informations suivantes doivent y être inscrites :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Numéro d’assurance maladie
  • Nom et prénom des parents
  • Préciser la nature et les dates des renseignements demandés (épisode, spécialité médicale, visite)
  • Nom de l’installation
  • Préciser le nom et l’adresse complète du destinataire (les documents doivent être acheminés à qui)
  • Numéro de dossier qui se trouve sur votre carte d’hôpital, s’il y a lieu
  • Signer et dater votre demande (obligatoire)
  • Au besoin, des pièces justificatives pourraient êtres demandées

Pour effectuer votre demande, vous pouvez faire imprimer le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier, le compléter et nous le faire parvenir par la poste, par télécopieur ou à l’adresse courriel du service des archives correspondant à l’installation où vous avez reçu des soins (voir la liste des installations ci-bas). Vous pouvez aussi vous présenter directement au service des archives concerné.

Aucune information de nature clinique ne sera divulguée par téléphone.

Pour les formulaires d’assurance et de retour au travail, seul votre médecin traitant peut les remplir et les signer. Par conséquent vous devez vous informer de la marche à suivre auprès du médecin ou son secrétariat.

Pour toute information en lien avec la vaccination, veuillez consulter le registre de vaccination du Québec sur le site : sante.gouv.qc.ca/responsables-registre-vaccination.

Liste des adresses des différents services d’archives médicales

Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Pour envoyer votre formulaire par la poste :
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Service des archives médicales
5415, boul. de l’Assomption
Montréal (Québec) H1T 2M4

Téléphone : 514 252-3549

Télécopieur : 514 252-3502

Heures d’ouverture : 8 h 00 à 16 h 00 (*fermé de midi à 13 h 00)

Courriel : demandedossiermedical-hmr.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Institut universitaire en santé mentale de Montréal

Pour envoyer votre formulaire par la poste :
Institut universitaire en santé mentale de Montréal
Service des archives médicales
7401, rue Hochelaga, pavillon Cloutier
Montréal (Québec) H1N 3M5

Téléphone : 514 251-4000, poste 2790

Télécopieur : 514 251-7507

Heures d’ouverture : 8 h 00 à 16 h 00 (*fermé de midi à 13 h 00)

Courriel : demandedossiermedical-iusmm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Hôpital Santa Cabrini

Inclus également ces installations.

CHSLD :

  • CHSLD Dante
  • CHSLD Polonais Marie-Curie-Sklodowska

Pour envoyer votre formulaire par la poste :
Hôpital Santa Cabrini
Service des archives médicales
5655, rue St-Zotique Est
Montréal (Québec) H1T 1P7

Téléphone : 514 252-6425

Télécopieur : 514 252-6535

Heures d’ouverture : 8 h 30 à 15 h 30

Courriel : demandedossiermedical-hsc.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Territoire de Lucille-Teasdale

CLSC :

  • CLSC de Rosemont
  • CLSC de Hochelaga-Maisonneuve
  • CLSC Olivier-Guimond

CHSLD :

  • Centre d’hébergement J. Henri-Charbonneau
  • CHSLD Benjamin-Victor-Rousselot
  • CHSLD Éloria-Lepage
  • CHSLD Jeanne-Le Ber
  • CHSLD Marie-Rollet
  • CHSLD Robert-Cliche
  • CHSLD Nicolet (anciennement Centre d’hébergement de la Maison-Neuve)

Établissements fermé :

  • Hôpital Gouin-Rosemont (fonds d’archives)
  • Hôpital Pasteur (fonds d’archives)

 

Pour envoyer votre formulaire par la poste :
CLSC de Rosemont
Service des archives médicales
2909, rue Rachel Est
Montréal (Québec) H1W 0A9

Téléphone : 514 524-3544, poste 26112

Télécopieur : 514 524-3618

Heures d’ouverture : 8 h 00 à 16 h 00

Courriel : demandedossiermedical-lteas.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Territoire de la Pointe-de-l’Île

CLSC :

  • CLSC de l’Est-de-Montréal (incluant le centre de jour de Pointe-aux-Trembles)
  • CLSC de Mercier-Est (incluant le GMF)
  • CLSC de Rivière-des-Prairies

CHSLD :

  • CHSLD Pierre-Joseph-Triest (incluant le centre de jour Triest)
  • CHSLD Jean-Hubert-Biermans
  • CHSLD François-Séguenot
  • CHSLD Judith-Jasmin

Pour envoyer votre formulaire par la poste :
CLSC de l’Est-de-Montréal
Service des archives médicales
13926, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1A 1T5

Téléphone : 514 642-4050, poste 77702

Télécopieur : 514 642-6381

Heures d’ouverture : 8 h 00 à 16 h 00

Courriel : demandedossiermedical-pdi.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Territoire de Saint-Léonard et Saint-Michel

CLSC :

  • CLSC de Saint-Léonard
  • CLSC de Saint-Michel

CHSLD :

  • CHSLD de Saint-Michel
  • CHSLD Joseph-François-Perrault (anciennement centre d’hébergement des Quatre-Temps)

Établissement fermé :

  • Hôpital Saint-Michel (fonds d’archives)

Pour envoyer votre formulaire par la poste :
CLSC de Saint-Léonard
Service des archives médicales
5540, rue Jarry Est
Montréal (Québec) H1P 1T9

Téléphone : 514 722-3000, poste 1112

Télécopieur : 514 374-3812

Heures d’ouverture : 8 h 00 à 16 h 00

Courriel : demandedossiermedical-slsm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca