Demandes d’accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
En vertu de cette loi, si vous désirez faire une demande d’accès à l’information, veuillez communiquer par courriel avec :

Barbara Karczewska, avocate
barbara.karczewska.cemtl@ssss.gouv.qc.ca