Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information

Cette demande d’accès porte sur l’obtention de l’ensemble des rapports d’inspection effectués dans les centres jeunesse au cours des trois dernières années, ainsi que de toutes les photographies les accompagnant.

DAI-2026-083 - Rapports d’inspection des immeubles des centres jeunesse incluant les photographies ^PDF

Cette demande d’accès vise les conventions collectives locales et nationales applicables aux membres du personnel de la catégorie 1 de Santé Québec Est‑de‑l’Île‑de‑Montréal – Universitaire, en vigueur en 2022 ainsi que leurs versions ultérieures, le cas échéant.

DAI-2026-081 - Convention collective de 2022 et autres versions ultérieures - 30 juin 2026 ^PDF

Cette demande d’accès à l’information concerne les ententes (incluant les contrats, les lettres d’entente ou ententes spécifiques) entre Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire et les laboratoires d’imagerie médicale (LIM), qu'elles soient conclues ou non en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi que les correspondances portant sur les directives ministérielles concernant les règles de financement, la tarification, la durée et le renouvellement des ententes avec les LIM, le tout pour les dix dernières années.

DAI-2026-077 - Ententes entre Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire et les laboratoires d’imagerie médicale, ainsi que les correspondances sur les directives ministérielles ^PDF

Les questionnaires médicaux de pré-embauche utilisés par Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins, ainsi que les directives transmises par le siège social de Santé Québec relativement à l’utilisation de ces questionnaires. Données concernant le nombre de refus d’embauche en raison de limitations fonctionnelles, ainsi que le nombre d’accommodements requis à la suite des questionnaires de pré-embauche pour les postes susmentionnés.

DAI-2026-076 - Questionnaires médicaux de pré-embauche pour cadres, refus d’embauche et accommodements pour cadres et hors-cadres ^PDF

Données relatives au nombre de patients décédés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour une intervention ou une procédure chirurgicale, un examen diagnostique ou une consultation avec un spécialiste, ainsi que les délais cibles fixés par le gouvernement pour les soins ou services susmentionnés.

DAI-2026-071 - Nombre de décès en attente ^PDF

Cette demande vise tout document portant sur les achats de livres par le CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal de 2023 à 2025, de même que les rapports afférents.

DAI-2026-074 - Achats annuels de livres ^PDF

Cette demande d’accès porte sur l’obtention de données détaillées pour la période de 2020-2021 à 2030-2031, relatives à la main-d’œuvre qui travaille dans le secteur de la sécurité.

DAI-2026-072 - Données sur la planification de main d'œuvre sécurité ^PDF

Cette demande d'accès vise les montants concernant les radiations de créances pour les services de santé fournis à des patients qui ne résident pas au Canada, ainsi que leurs obligations impayées, pour les années financières 2020-21 à 2024-2025.

DAI-2026-073 - Créances relatives aux services de santé ^PDF

La demande porte sur des données de Santé Québec entre 2019 et 2025, en excluant tout renseignement personnel. Elle vise surtout à obtenir une liste des principales agences de placement infirmier, avec leurs montants facturés et les heures fournies par année. Elle demande aussi une évaluation de la Loi 10 (2025), incluant son impact sur le recours aux agences, les dépenses de main-d’œuvre indépendante et les analyses ou rapports produits à ce sujet.

DAI-2026-075 - Renseignements sur les agences de placement ^PDF

La demande vise à obtenir, depuis 2021, des données sur les ententes particulières, notamment le nombre de bénéficiaires, les profils CHSLD concernés et l’utilisation du programme CES pour des services à domicile ou à l’extérieur. Elle cherche aussi à quantifier l’accès aux services à domicile pour les personnes en situation de handicap, selon différents critères (type d’employeur, nombre d’heures, restrictions d’usage, besoins non comblés ou demandes refusées). Enfin, elle inclut des données sur les cas particuliers liés à l’entente de type « Jonathan Marchand », ainsi que le nombre de personnes contraintes de vivre en foyer de groupe ou décédées dans ces conditions.

DAI-2026-068 - Données sur le Programme chèque emploi-service ^PDF

L’organigramme de La Direction des Programmes en Santé Mentale et Dépendance et le courriel de chacun si possible. Les coordonnées avec numéro de téléphone, courriel et le nom d’une personne pour toutes les Ressources à assistance continue (RAC) de votre région administrative. L’organigramme de la Direction de l’approvisionnement et de la logistique avec le courriel de chacun.

DAI-2026-069 - Organigrammes et contacts DPSMDI et DAL ^PDF

Liste du nombre d’employés de CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal ayant un statut temporaire expirant en 2026. Ainsi que le nombre de travailleurs temporaires de CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025.

DAI-2026-059 - Informations sur le nombre de travailleurs temporaires ^PDF 

Le budget accordé annuellement entre 2020 et 2026 pour le développement
de la pratique professionnelle et les dépenses réelles annuelles entre 2020 et 2026 pour des activités de développement de la pratique professionnelle.

DAI-2026-064 - Développement de la pratique professionnelle des salariées ^PDF 

Les statistiques concernant le taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains.

DAI-2026-056 - Statistiques sur le taux de conformité aux pratiques d'hygiène des mains ^PDF

La liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025 et la copie des contrats actuellement en vigueur liant l'établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes.

DAI-2026-058 - Information sur les entreprises d’économie sociale en aide à domicile ^PDF

DAI-2026-054 - Nombre d'effectif en orthophonie desservant une clientèle adulte ^PDF

Les montants totaux versés à des agences privées de sécurité, et ce, pour les 5 dernières années, incluant celle se terminant le 31 mars 2026.

DAI-2026-052 - Les montants versés à agences privées de sécurité ^PDF

Le nombre de postulant de famille d’accueil de proximité et de famille d'accueil de proximité , depuis juin 2024 jusqu’en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes. Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes. Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) en vertu de l'article 91 e.1) et j) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes.

DAI-2026-051 - Données sur les placement et familles d'accueil ^PDF

Liste de toutes les unités de maternités et d'obstétriques qui ont fermé depuis 2014 et leur année de fermeture. Le nombre d'heures de service (ou heures d'ouverture) de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année. Le nombre d'heures travaillées par le personnel de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année.

DAI-2026-049 - Unités de maternités et d'obstétriques ^PDF

Document ou échange écrit faisant rapport d’une demande de mise en place d’une salle de prière ou de recueillement dans les locaux de votre organisme ou dans les installations du réseau de la santé.

DAI-2026-045 - Mise en place de salles de prière/recueillement ^PDF

Les politiques, procédures, processus et normes internes quant à la prise en charge de patientes qui demandent des avortements (interruptions volontaires de grossesse ou IVG). Les politiques, procédures, processus et normes internes quant aux délais de traitement maximaux des demandes d’avortement et au nombre de rendez-vous nécessaires pour les avortements. Les politiques et obligations de consultation d’un comité d’éthique dans les cas d’avortement. Les politiques en lien avec l’utilisation de la télémédecine pour les rendez-vous de consultation et de suivi pour les avortements. Les dernières données disponibles quant aux avortements prodigués à partir de la 12e semaine de grossesse.

DAI-2026-048 - Politiques, procédures, processus et normes internes pour les avortements ^PDF

Étude de qualité de l'air effectuée par le CIUSSS par rapport au projet de stationnement de HMR.

DAI-2026-055 - Étude sur la qualité de l'air pour stationnement HMR ^PDF

Taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains dans chaque établissement de santé du Québec pour chaque année de 2018 à 2025.

DAI-2026-046 - Taux de conformité aux pratiques d'hygiène des mains ^PDF

En date du 1er janvier 2026, le nombre de postes syndicables non syndiqués qui étaient existants au sein du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal. Le nombre d’individus qui occupaient un poste syndicable non syndiqué. Le nombre de postes de gestionnaires qui étaient existants au sein de notre établissement. Le nombre de gestionnaires qui étaient à notre emploi. Le nombre de gestionnaires qui avaient un emploi temporaire au sein de notre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.) Au cours de l’année 2025, le nombre de gestionnaires qui ont été embauchés par notre établissement. Au cours de l’année 2025, le nombre de gestionnaires qui ont quitté notre établissement. Le nombre de gestionnaires qui étaient en invalidité. Le nombre de gestionnaires qui étaient en invalidité depuis plus de deux ans. Temps supplémentaire réalisé par les gestionnaires pendant la pandémie COVID-19.

DAI-2026-043 - Informations sur le personnel syndicable non syndiqué et le personnel d'encadrement ^PDF

La liste de toutes les salariées et tous les salariés de la catégorie des technicien.ne.s et des professionnel.le.s de la santé et des services sociaux (catégorie 4) à l’emploi de Santé Québec, y compris dans l’unité administrative visée au paragraphe 2 de l’article 9.2 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, RLRQ, chapitre U -0.1, à l’exception des employé.e.s transféré.e.s en application des articles 1474 et 1475 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux, RLRQ, chapitre G-1.021. »

DAI-2026-042 - Liste des salariés de catégorie 4 ^PDF

Document transmis en réponse à une demande d’accès à l’information portant sur le nombre de retraits d’accès courriel pour des employés en congé de maladie (2023-2025).

DAI-2026-041 - Données sur le nombre de retrait accès ^PDF

Document transmis en réponse à une demande d’accès à l’information concernant les statistiques sur les arrêts cardiaques intra-hospitaliers et la capacité des soins intensifs et des urgences.

DAI-2026-038 - Statistiques sur les arrêts cardiaques intra-hospitalier ^PDF

Documents et communications produits entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 en lien avec la gestion de la COVID-19, incluant les échanges entre des médecins ou autorités de santé publique et le gouvernement du Québec, ainsi que les documents ayant justifié les positions institutionnelles relatives aux mesures sanitaires. 

DAI-2026-036 - Informations sur la COVID-19 ^PDF

Documents soumis au Comité d'éthique de la recherche (CER) par l'équipe de recherche afin d'obtenir l'approbation d'un projet de recherche, incluant les formulaires, protocoles, questionnaires et communications destinées aux participants. Parmi ces documents, ceux produits par l'établissement en réponse à cette soumission, notamment la décision d'approbation du CER. Indicateur visant à documenter le processus d'évaluation éthique et à assurer la transparence des décisions institutionnelles encadrant la recherche réalisée au sein de l'établissement.

DAI-2026-034 - Recherche CER ^PDF

Patients qui ont reçu une ordonnance de congé avant l’heure limite quotidienne des transferts interétablissements ou retours à domicile, mais sont demeurés hospitalisés en raison de l’absence de transport ambulancier disponible le jour même. Parmi ces patients, nombre qui est resté hospitalisé jusqu’au lendemain en attente de transport. Indicateur interne mesurant l’impact des retards de transport sur l’occupation des lits ou la fluidité hospitalière.

DAI-2026-030 - Retard des congés ^PDF

Coûts moyen des repas dans l'établissement depuis 2019, incluant les coûts journaliers, les coûts par repas et les dépenses alimentaires.

DAI-2026-025 - Montant pour les repas CEMTL ^PDF