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Centre intégré universitaire de santé
et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

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Demandes d’accès à l’information

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.

Cette loi « s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers », quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Demande d'accès

Pour toute demande d'accès aux documents administratifs, veuillez vous adresser par courriel à la responsable de l’accès à l’information : 

Me Marie-Christine Tremblay
Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques
CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal
acces.documents.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

NOTE | Pour une demande liée à votre dossier médical, consultez la page Accès au dossier médical

Dernière mise à jour: 2023-04-06