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Demandes d’accès à l’information

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.

Cette loi « s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers », quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Demande d'accès

Pour toute demande d'accès aux documents souhaités, veuillez vous adresser par courriel au Service des affaires juridiques.

Courriel  acces.documents.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

 

NOTE | Pour une demande liée à votre dossier médical, consultez la page Accès au dossier médical