En vertu de l’article 148 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre 0-7.2).
Mandat du comité consultatif
Le mandat principal du comité consultatif (CC) est de faire des recommandations au conseil d’administration (CA) du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal sur les moyens à mettre en place pour préserver le caractère culturel, historique, linguistique ou local du CHSLD Polonais Marie-Curie-Sklodowska (PMCS), du CHSLD Dante et de l'Hôpital Santa Cabrini Ospedale (HSCO).
Pour s’acquitter de son mandat, le CC doit exercer les fonctions suivantes :
- Veiller à ce que le CA du CIUSSS soit informé des besoins particuliers, de la communauté respective (polonaise/slave et italienne) en matière de services de santé et de services sociaux et lui recommander des mesures propres à assurer l’adéquation de ces besoins et des services dispensés.
- Faire des recommandations au CA du CIUSSS en vue d’assurer la continuité des services dispensés en langue polonaise/slave dans le CHSLD PMCS et en langue italienne à l'HSCO et au CHSLD Dante, d’en améliorer la qualité et d’en favoriser le développement.
- Assurer la liaison entre le CIUSSS, ses membres, l’installation fusionnée CHSLD PMCS, regroupée HSCO-Dante, les fondations et la communauté.
- Nommer une personne qui sera responsable d’échanger avec les fondations et les activités de recherche, le cas échéant.
- Nommer une personne qui sera responsable d’échanger avec ses vis-à-vis des autres comités consultatifs du CIUSSS.
- Assumer toute autre fonction que lui confie le CA du CIUSSS.